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Article L943-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L943-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Lorsqu'il statue en matière délictuelle, le tribunal de première instance est dénommé tribunal correctionnel.

Lorsqu'il statue en matière contraventionnelle, il est dénommé tribunal de police.