Article L943-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Article L943-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
En cas d'absence ou d'empêchement, les magistrats du siège du tribunal de première instance peuvent être remplacés par un assesseur titulaire désigné, dans l'ordre de la liste, par ordonnance du président du tribunal de première instance ou, à défaut d'une telle désignation, par l'assesseur titulaire non empêché le plus âgé.