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Article L942-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L942-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les assesseurs appelés à remplacer les magistrats du siège du tribunal supérieur d'appel en application de l'article L. 942-11 sont désignés dans l'ordre de la liste d'assesseurs prévue à l'article L. 942-13.