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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 4 avril 1942 RELATIVE AUX CLASSEMENTS ET AUX PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS)

Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 4 avril 1942 RELATIVE AUX CLASSEMENTS ET AUX PRIX DES HOTELS ET RESTAURANTS)


Les propriétaires ou gérants des hôtels, pensions de famille et maisons meublées, sont tenus d'afficher sur des tableaux spéciaux apposés directement à la vue du public :

1° Aux bureaux de réception et de caisse, les prix de chaque chambre, les prix de pension et de demi-pension, ainsi que ceux des repas à prix fixe ;

2° Dans chaque chambre, le prix de celle-ci, les prix de pension et de demi-pension afférents à la chambre ;

3° Dans les salles de restaurant, les prix des repas à prix fixe.

Les tableaux d'affichage ne devront pas être inférieurs aux dimensions qui seront fixées par arrêté.