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Article L932-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L932-11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Le tribunal du travail est composé :

- d'un magistrat désigné par le premier président de la cour d'appel, président ;

- de deux assesseurs salariés et de deux assesseurs employeurs.

En cas d'empêchement, les assesseurs titulaires sont remplacés par des assesseurs suppléants dont le nombre est égal à celui des titulaires.

Le tribunal du travail est assisté d'un greffier.