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Article L932-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/1993
au
21/03/1999
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L932-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/06/1993
au
21/03/1999
(Code de l'organisation judiciaire)
Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de première instance.