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Article L821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
01/01/1988
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L821-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
01/01/1988
(Code de l'organisation judiciaire)
Il y a près de chaque tribunal de commerce un greffier.