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Article L882-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L882-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles relatives au greffe du tribunal maritime commercial sont fixées par l'article 90 de la loi du 17 décembre 1926 portant Code disciplinaire et pénal de la marine marchande.