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Article L882-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L882-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles relatives au greffe des juridictions des forces armées sont fixées par les articles 7, 23, 27, 37, 44, 48, 50, 52 et 469 du code de justice militaire.