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Article L831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L831-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Ainsi qu'il est dit à l'article L. 512-14 du code du travail,

"Le service des secrétariats-greffes des conseils de prud'hommes est assuré par des fonctionnaires de l'Etat."