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Article L822-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

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Les peines disciplinaires sont [*liste*] :

1° L'avertissement ;

2° Le blâme ;

3° La destitution.

La destitution entraîne la radiation pendant un délai de cinq ans de la liste électorale prévue par l'article L. 11 du code électoral.