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Article L632-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L632-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement du tribunal prévôtal sont fixées par les articles 459 à 463 et 469 du Code de justice militaire.