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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 12 juin 1942 réprimant la perte ou la détérioration des denrées alimentaires.)


Les dispositions de la loi du 26 mars 1891 ne sont pas applicables aux infractions prévues par la présente loi.