Article L621-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
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Il est tenu des assises à Paris et dans chaque département.
Les règles concernant la compétence, l'organisation et le fonctionnement de la cour d'assises, ainsi que celles qui sont relatives au ministère public près cette juridiction sont fixées par les articles 231 à 267, 288, 289, 295 à 305 et 371 du code de procédure pénale.