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Article L531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1978 au 09/06/2006 (Code de l'organisation judiciaire)

Données brutes

Article L531-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 18/03/1978 au 09/06/2006 (Code de l'organisation judiciaire)

Le juge des enfants est en outre compétent pour tout ce qui concerne l'assistance éducative dans les conditions prévues aux articles 375 et suivants du code civil.