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Article L531-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L531-2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Le juge des enfants connaît, dans les conditions définies aux articles 8 et 9 de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 des délits et des contraventions de police de 5e classe commis par les mineurs.