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Article L512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L512-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


La cour d'assises des mineurs est composée d'un président, de deux assesseurs et complétée par le jury criminel, dans les conditions définies par l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945.