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Article L421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1979
au
19/12/1991
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
02/12/1979
au
19/12/1991
(Code de l'organisation judiciaire)
Les règles concernant l'élection des conseillers prud'hommes sont fixées par les articles L513-1 à L513-9 du code du travail ainsi qu'il suit : ...