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Article L421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L421-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Les règles relatives aux attributions et à l'institution des conseils de prud'hommes sont fixées par les articles L511-1 à L511-3 du code du travail qui sont rédigés ainsi qu'il suit : ...