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Article L413-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1988
au
09/06/2006
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L413-5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1988
au
09/06/2006
(Code de l'organisation judiciaire)
Un membre d'un tribunal de commerce ne peut être simultanément membre d'un conseil de prud'hommes ou membre d'un autre tribunal de commerce.