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Article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)

Article L322-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)


Ainsi qu'il est dit à l'article 393 du code civil les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance dans le ressort duquel le mineur a son domicile.