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Article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
10/09/2002
(Code de l'organisation judiciaire)
Données brutes
Article L322-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
10/09/2002
(Code de l'organisation judiciaire)
Ainsi qu'il est dit à l'article 393 du code civil les fonctions de juge des tutelles sont exercées par un juge du tribunal d'instance.