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Article L311-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
10/09/2002
(Code de l'organisation judiciaire)
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Article L311-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/03/1978
au
10/09/2002
(Code de l'organisation judiciaire)
Le procureur de la République représente en personne ou par ses substituts le ministère public près le tribunal de grande instance.