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Article L311-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/09/2002 au 09/06/2006 (Code de l'organisation judiciaire)

Données brutes

Article L311-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 10/09/2002 au 09/06/2006 (Code de l'organisation judiciaire)

Les avocats peuvent être appelés, dans l'ordre du tableau, à suppléer les juges pour compléter le tribunal de grande instance.