Article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
Article L121-1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de l'organisation judiciaire)
La Cour de cassation se compose :
Du premier président ;
Des présidents de chambre ;
Des conseillers ;
Des conseillers référendaires ;
Du procureur général ;
Des premiers avocats généraux ;
Des avocats généraux ;
Du greffier en chef ;
Des greffiers de chambre.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les modalités d'application du présent article.