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Article R411 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R411 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le second paragraphe de la troisième section du deuxième chapitre du titre X du livre V, s'intitule :

" Paragraphe 2 : Des assesseurs près la cour criminelle ".