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Article R404 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R404 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


A l'article R. 105, les mots : " le régisseur nommé dans chaque secrétariat-greffe " sont remplacés par les mots : " le greffier en chef " et les mots : " comptable direct du Trésor " sont remplacés par les mots : " comptable assignataire ".