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Article R390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R390 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

I.-Le 10° de l'article R. 79 est rédigé comme suit :


" 10° Aux conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes saisis de demandes d'inscription aux tableaux ou de poursuites disciplinaires ; "


II.-Le 14° de l'article R. 79 est rédigé comme suit :


" 14° Aux institutions mentionnées à l'article L. 351-2 du code du travail applicable en métropole ; "


III.-Le 19° de l'article R. 79 est rédigé comme suit :


" 19° Aux établissements d'hospitalisation publics lorsqu'ils sont saisis d'une demande d'emploi ; "