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Article R368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R368 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Aux articles R. 20, R. 21 et R. 24, avant les mots : "le régisseur des recettes", sont insérés les mots : "le greffier en chef ou par".