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Article R344 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/04/2005
(Code de procédure pénale)
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Article R344 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/04/2005
(Code de procédure pénale)
Les alinéas 2 et 3 de l'article R. 194 sont supprimés.