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Article R342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R342 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

L'article R. 192 est rédigé comme suit :

" Art. R. 192.-Pour les affichages de l'ordonnance qui, aux termes des articles 627 et 628, doit être rendue et publiée contre les contumax, y compris le procès-verbal de la publication, il est alloué aux huissiers de justice une indemnité de 4,19 euros (500 F CFP). "