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Article R339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R339 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


A la fin du second alinéa de l'article R. 189, les mots : " par une insertion à un bulletin de police " sont remplacés par les mots : " par tout autre moyen ".