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Article R338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R338 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


A l'article R. 187, après les mots : " ministère public ", sont insérés les mots : ", ce sous réserve des dispositions réglementaires relatives aux militaires de la gendarmerie agissant comme huissiers ".