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Article R333 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R333 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


A l'article R. 149, les mots : " comptable direct du Trésor " sont remplacés par les mots : " receveur des domaines ".