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Article R266 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/04/2005
(Code de procédure pénale)
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Article R266 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/04/2005
(Code de procédure pénale)
Il est tenu des assises à Nouméa, Papeete et Mata-Utu.