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Article R258 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/04/2005
(Code de procédure pénale)
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Article R258 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
30/04/2005
(Code de procédure pénale)
A l'article R. 15-13, le chiffre : " cinq " est remplacé par le chiffre : " quinze ".