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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 5 juin 1851 sur les ventes publiques, volontaires, de fruits et de récoltes pendants par racines, et des coupes de bois taillis.)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 5 juin 1851 sur les ventes publiques, volontaires, de fruits et de récoltes pendants par racines, et des coupes de bois taillis.)


Toutes les dispositions contraires à la présente loi sont et demeurent abrogées.