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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux.)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Loi du 13 juin 1866 concernant les usages commerciaux.)


La présente loi sera exécutoire à partir du 1er janvier 1867.