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Article R193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R193 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Il est alloué aux huissiers de justice pour l'apposition de chacun des trois extraits de l'arrêt de condamnation par contumace qui doit être affiché, conformément à l'article 634, et pour la rédaction du procès-verbal constatant l'accomplissement de cette formalité, un droit de 0,57 euro.