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Article R158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R158 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)


Dans tous les cas où il y a envoi des pièces d'une procédure, le greffier est tenu d'y joindre un inventaire, qu'il dresse sans frais, ainsi qu'il est prescrit à l'article 586.