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Article R139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Article R139 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de procédure pénale)

Il est accordé aux membres du jury criminel, s'ils le requièrent et quand il y a lieu :
1° Une indemnité de session ;
2° Des frais de voyage ;
3° Une indemnité journalière de séjour.