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Article R80-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1985
(Code de procédure pénale)
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Article R80-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/09/1985
(Code de procédure pénale)
Les dispositions de l'article R. 77 sont applicables pour l'établissement du bulletin n° 2.