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Article R61-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R61-32 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)


Le juge des enfants s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général soit par lui-même, soit par l'intermédiaire d'un éducateur ou d'un service de l'éducation surveillée qu'il désigne, qui rend compte au juge des enfants du déroulement de la mesure en vérifiant, notamment, si le travail effectué conserve un caractère formateur ou de nature à permettre l'insertion sociale du jeune condamné et s'il demeure adapté à la personnalité de celui-ci.