Article R61-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article R61-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le juge des enfants s'assure de l'exécution du travail d'intérêt général.
Il peut demander à un éducateur ou à une structure éducative de l'éducation surveillée d'apprécier si le travail effectué conserve son caractère formateur ou de nature à permettre l'insertion sociale du jeune condamné et s'il demeure adapté à la personnalité de celui-ci.
Lorsque le mineur est condamné à une peine d'emprisonnement avec sursis assortie de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général, le juge des enfants peut faire application des dispositions de l'article R. 60.