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Article R61-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
01/03/1994
(Code de procédure pénale)
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Article R61-16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
01/03/1994
(Code de procédure pénale)
La durée du travail d'intérêt général n'inclut pas les délais de route et le temps des repas.