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Article R61-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Article R61-12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

Le juge de l'application des peines fixe les modalités d'exécution du travail d'intérêt général.
Sa décision précise :
1° L'organisme au profit duquel le travail sera accompli ;
2° Le travail ou les travaux que le condamné accomplira ;
3° Les horaires de travail.