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Article R61-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
01/03/1994
(Code de procédure pénale)
Données brutes
Article R61-9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du
01/01/1984
au
01/03/1994
(Code de procédure pénale)
La radiation d'un travail inscrit sur la liste peut être prononcée selon la procédure prévue par l'article R. 61-8.