Article R57-9-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Article R57-9-14 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)
Le détenu mineur est, la nuit, seul en cellule.
A titre exceptionnel, sur décision du chef d'établissement, il peut être placé en cellule avec un détenu de son âge soit pour motif médical, soit en raison de sa personnalité. Dans ce cas, l'hébergement de nuit dans une même cellule ne peut concerner plus de deux mineurs.