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Article R53-14-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

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Les empreintes génétiques issues d'un cadavre non identifié enregistrées dans le cadre d'une procédure pour recherche des causes de la mort sont effacées dès la réception par le service gestionnaire du fichier d'un avis l'informant de l'identification définitive de la personne décédée.