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Article R53-15 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code de procédure pénale)

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Le droit d'accès prévu par l'article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'exerce auprès du directeur central de la police judiciaire au ministère de l'intérieur.